Le logement social est une priorité absolue
Déclaration de Jacques Bravo, Maire du 9e
La transparence des attributions des logements sociaux est une exigence éthique et démocratique.
La création de logements sociaux est l’objectif prioritaire de la nouvelle mandature. Entre 2001 et 2007, le nombre de logements sociaux a été doublé sur le 9e arrondissement qui en comptait 1284 au 1er janvier 2007. Cet effort sera poursuivi et le 9e s’inscrit avec volontarisme dans la politique du Maire de Paris de créer 40 000 logements sociaux supplémentaires entre 2008 et 2014 afin d’atteindre l’objectif de 20% de logements sociaux à Paris en 2014, sans attendre l’échéance 2020 fixée par la loi SRU. Nous savons tous que cet effort est indispensable. Paris compte plus de 109 000 demandeurs de logements sociaux. Le 9e en compte plus de 2000, qui attendent parfois depuis plusieurs années et vivent dans des conditions précaires. Nul ne saurait rester insensible à ces situations. Nous sommes à leur écoute et devons aussi assurer un traitement égalitaire des tous les demandeurs.Pendant les décennies antérieures, le système d’attribution des logements sociaux est resté opaque. La transparence des attributions des logements sociaux est une exigence à la fois éthique et démocratique. C’est pour garantir cette transparence et le traitement égalitaire de tous les demandeurs de logements sociaux, que la Mairie de Paris et la Mairie du 9e ont mis en place dès 2001 une Commission d’examen des demandes de logements sociaux.
Dans le 9e arrondissement, cette commission pluraliste comprend 4 élus désignés par le Conseil d’arrondissement, 3 appartenant à la majorité municipale et 1 appartenant à l’opposition, 4 représentants des services sociaux et 4 représentants d’associations. Le fonctionnement mis en place à la Mairie de Paris est similaire.
Pour chaque logement à attribuer, la commission se réunit. Chaque dossier est examiné sur la base de critères prédéfinis : expulsion, insalubrité, précarité de l'hébergement, maladie, handicap, ancienneté de la demande, surface… La liste des logements attribués est rendue publique sous couvert d’anonymat des candidats retenus. 113 logements ont été attribués sur proposition de la commission du 9e arrondissement entre 2001 et 2007. La nouvelle commission mise en place pour cette mandature, s’est déjà réunie une fois et a proposé aux bailleurs sociaux des candidats pour 2 logements.
Les décisions sont forcément difficiles et la commission garantit un traitement identique de tous les demandeurs de logement. Nous connaissons tous des situations qui ne sont pas résolues et sommes régulièrement interpellés par des familles mal logées. Nous n’ignorons pas leur détresse. Pour autant, nous ne devons pas renoncer à ces principes de transparence.
Par ailleurs, pour faciliter l’accès au logement, d’autres dispositifs d’aide sont prévus :
- la prise en charge des garanties locatives (création d’une agence immobilière sociale parisienne, création d’une aide publique à la caution,…) et la création d’un nouveau prêt à taux 0 %,
- faciliter les changements d’appartements pour mieux adapter l’offre qui peut être faite aux familles,
- l’augmentation du nombre de places dans les centres d’hébergement pour les personnes sans domicile fixe,
- le dispositif « louez solidaire » pour faciliter la location dans le parc privé afin de favoriser les sorties d’hôtel pour les familles qui y sont hébergées.
