Logement
Commission logement du 9e
Pour garantir la transparence et le
traitement égalitaire de tous les demandeurs de logements
sociaux, la mairie du 9e renouvelle la Commission d'examen des
demandes de logements sociaux du 9e arrondissement créée en 2001,
au sein de laquelle siègent, outre les élus, des personnalités
appartenant au secteur social, caritatif ou associatif de
l'arrondissement.
Elle reçoit les demandes des candidats pourvus d'un numéro d'inscription au fichier municipal des demandeurs de logement, délivré par l'Antenne de la Direction du Logement et de l'Habitat de la Mairie de Paris, située à la mairie du 9e.
Chaque dossier est examiné anonymement sur la base de critères
prédéfinis : expulsion, insalubrité, précarité de l'hébergement,
maladie, handicap, ancienneté de la demande, surface… La liste des
logements attribués est rendue publique sous couvert d'anonymat des
candidats retenus.
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Compte-rendu CA du 26 janvier 2009 0.09 Mo |
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conseil_du_17_novembre_2008.doc 0.10 Mo |
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conseil_du_13_octobre_2008.doc 0.07 Mo |
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ma09_plafonds_ressources.pdf 0.01 Mo |
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ma09_resultats_commission_logments_sociaux.pdf 0.03 Mo |
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ma09_reglement_commission_logement.pdf 0.10 Mo |