Les adhérents et l'Assemblée Générale
L'assemblée générale se compose des membres du comité de gestion et des membres souscripteurs (adhérents), dénommés membres sociétaires.
L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois l'an avant le 30 juin. Elle entend le compte rendu des travaux du comité pendant l'année écoulée et l'exposé de la situation financière au 31 décembre.
L'implication des parents d'élèves est primordiale pour aider la Caisse des Ecoles à atteindre ses objectifs.
Les adhérents élisent tous les 3 ans en Assemblée Générale 5 membres du Comité de gestion.
Pour être admis en qualité d'adhérent, il faut :
- ne pas être privé de l'un des droits civiques, civils et de famille, par une décision juridictionnelle devenue définitive ;
- être domicilié dans l'arrondissement ou y être inscrit au rôle des contributions directes. Sont toutefois dispensés de la condition de domicile, les parents d'élèves fréquentant une école publique de l'arrondissement, les chefs d'établissements, les enseignants, les personnels des services sociaux - y exerçant leur activité - les délégués départementaux de l'éducation nationale et élus de l'arrondissement ;
- avoir plus de 18 ans.
- verser :
pour les membres annuels, une cotisation annuelle fixée chaque année par délibération du comité de gestion (3 euros) ;
pour les membres décennaux, un montant au moins égal à 10 fois la cotisation annuelle.
Le titre de bienfaiteur de la caisse des écoles est accordé à toutes personnes qui, ne remplissant pas les conditions prévues pour être admises comme souscripteurs, effectuent néanmoins un versement dont le montant est au moins égal à 50 fois la cotisation annuelle de membres souscripteurs.
Les membres bienfaiteurs ne participent pas à l'assemblée générale.