Suivi des projets et demandes

Vous trouverez ci-dessous des réponses à des questions courantes. Mise à jour le 15 septembre 2012.

•    Quelle est la réglementation des terrasses de café ?
Il existe un règlement des terrasses et étalages actualisé en juin 2011 par un vote du Conseil de Paris.
Voir l'article sur paris.fr :
> Règlement des étalages et des terrasses installés sur la voie publique
Les commerçants qui possèdent une autorisation antérieure ont jusqu'à juin 2013 pour se mettre en conformité avec ce nouveau règlement.
Celui-ci stipule notamment qu'une largeur d'1,60m doit obligatoirement être laissée pour le passage des piétons sur le trottoir, obstacles déduits (potelet, feu de signalisation, lampadaire, grille d'arbre…)
Les demandes sont instruites par la direction de l'urbanisme de la Ville de Paris, avec avis du maire d'arrondissement et de la Préfecture de Police.
A noter : tous les commerçants disposant d'une autorisation de terrasse ou d'étalage doivent mettre en évidence l'affichette de la ville de Paris sur laquelle figurent les dimensions autorisées (affichage en vitrine, par exemple). Elle est donc consultable facilement par les agents inspecteurs de la ville, ce qui permet également aux habitants de vérifier si une infraction pressentie existe réellement.

•    Il y a des dépôts sauvages de déchets devant chez moi, que faire ?
S'il s'agit d'objets encombrants, contacter le 3975 pour un enlèvement gratuit.

•    Où trouver une colonne à verre dans l'a rrondissement ?
La collecte du verre se fait dans les bacs à couvercle blanc des immeubles et dans les colonnes à verre situées sur la voie publique. Ainsi, si votre immeuble n'a pas suffisamment de place pour accueillir un bac à couvercle blanc, ou si votre bac à couvercle blanc se remplit trop vite, rien ne vous empêche de participer à la collecte du verre en allant déposer vos pots, bouteilles ou bocaux dans la colonne à verre la plus proche de chez vous.
Voir l'article :
> Où trouver une colonne à verre dans le 9e ?

•    Quand le balayage des rues a-t-il lieu ?
La fréquence de balayage des rues du 9e fait l'objet d'un plan annuel de priorisation des rues, qui prend en compte la fréquentation, le degré de salissures, etc. Au moins la moitié des rues de l'arrondissement environ sont balayées tous les jours.

•    Comment faire enlever un TAG ?
 Pour signaler un graffiti et demander son enlèvement, il suffit de remplir le  formulaire en ligne sur paris.fr ou d'appeler le 3975 (prix d'un appel local d'un poste fixe sauf tarif propre à votre opérateur)

•    A qui signaler une épave de vélo ?
Depuis mai 2010 des tournées conjointes d'enlèvement des épaves de vélos par les services de la propreté et de la police ont lieu 2 fois par mois dans chaque arrondissement. Ces épaves sont désormais recyclées. La demande d'enlèvement doit être effectuée auprès du commissariat de l'arrondissement où le vélo a été abandonné.

•    A qui signaler les problèmes de circulation (2 roues qui circulent sur les trottoirs…) ?
La verbalisation des infractions au Code de la route est, à Paris, comme toutes les questions relatives à la sécurité, du ressort exclusif du Préfet de Police, et non du Maire. Il convient donc de s'adresser au commissariat de l'arrondissement.

•    Quelle est la règlementation pour les tournages de film ?
Tout tournage à Paris nécessite l'obtention de deux autorisations : de la Mairie de Paris et de la Préfecture de Police de Paris. Les demandes sont suivies par la Mission cinéma et un guide et une charte des tournages sont disponibles sur son site internet :
> Voir le lien sur le web.
Les Maires d'arrondissement sont consultés pour donner leur avis sur les demandes de tournages dans leurs arrondissements.  Le commissariat de police de l'a rrondissement rend également un avis : c'est lui qui autorise les stationnements nécessaires pour la réservation des emplacements et les stationnements des véhicules techniques et de jeu.